Le contrat de licence : les artistes indépendants
Le coin du juriste : Cet article vous donne les clés juridiques concernant le contrat de licence. Il s'agit souvent d'une location d'exploitation commerciale sur des aspects de l'activité d'un artiste ou d'un producteur. Pour se mettre dans une bonne situation vis à vis du licencié, il faut être vigilant sur plusieurs aspects de nos engagements contractuels : les limites juridiques et d'opportunité de cette location, la fiabilité du licencié ou la durée du contrat qui implique un changement de paradigme dans la notion de liberté contractuelle. Axel Thoilliez Les origines Le décret du 30 décembre 2008 La crise de 2008 et la pauvreté de l’arsenal législatif en faveur des artistes soumis contractuellement à leurs producteurs, vont permettre de voir l’émergence d’une nouvelle forme de contrat indépendant pour les artistes : le contrat de licence . Dans ce cas de figure, l’artiste s’auto produit et finance lui-même le premier enregistrement qui va lui permet...